Traitement des données personnelles

Catégories de données faisant l'objet d'un traitement

La collecte demeure circonscrite aux informations objectivement nécessaires à la prise en charge du projet soumis.

Font ainsi l'objet d'un enregistrement les données nominatives (nom et prénom), les données de contact, soit une adresse électronique et, éventuellement, un numéro de téléphone, les éléments de localisation, soit le code postal ou la commune concernée, de même que la nature du projet décrit.

Sont enfin consignées les données inhérentes à la connexion : adresse IP et horodatage. Aucune catégorie particulière de données n'est recueillie.

Responsable du traitement

Le traitement de vos données relève de l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre privé.

Éditeur non professionnel, il n'a pas à publier son identité selon l'article 6, III, 2° de la loi pour la confiance dans l'économie numérique. L'éditeur s'est identifié auprès de l'hébergeur, présenté au sein des informations légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site à cet effet.

Transferts vers un pays tiers

Aucun transfert de données vers un pays tiers n'est opéré.

Si un tel transfert devait intervenir, il s'accompagnerait des garanties prévues par le règlement européen : clauses contractuelles types ou décision d'adéquation.

Finalités du traitement et base légale

Les informations recueillies servent exclusivement à l'acheminement de la demande vers les artisans compétents, en vue de l'établissement de propositions chiffrées.

Le traitement trouve son fondement dans le consentement de l'intéressé, recueilli lors de la soumission du formulaire, conformément à l'article 6.1.a du règlement (UE) 2016/679.

Nulle cession commerciale des données n'intervient. Nul usage publicitaire n'en découle.

Décision automatisée et profilage

Il n'est pris aucune décision automatisée au sens de l'article 22 du règlement.

Nul profilage n'est opéré sur la base des informations collectées. Elles ne sont exploitées qu'aux fins pour lesquelles elles ont été transmises.

Durées de conservation applicables

Les informations demeurent conservées le temps strictement nécessaire à l'instruction de la demande, avant d'être supprimées, sans excéder trois années à compter du dernier échange.

Les fichiers de journalisation sont conservés douze mois, au titre des obligations légales.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la personne dont les données sont traitées dispose d'un droit d'accès aux données la concernant, de rectification des données inexactes, de suppression, d'opposition au traitement, de limitation ainsi que de portabilité.

Le consentement demeure révocable à tout moment, sans que la licéité du traitement antérieurement opéré s'en trouve affectée. L'exercice de ces droits s'opère via le formulaire de contact du site ; la réponse intervient dans le mois.

En cas de contestation, il demeure loisible de saisir la CNIL, autorité de contrôle française, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

Sécurité et intégrité des données

Les données transitent par une liaison chiffrée et demeurent hébergées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.

L'accès demeure restreint aux seules personnes dont la mission le justifie. Des garanties techniques et organisationnelles proportionnées sont appliquées afin de prévenir toute perte, altération ou divulgation non autorisée.

Destinataires des données collectées

Les données sont communiquées aux seules entreprises en mesure de traiter le projet, à l'exclusion de tout autre destinataire.

La société Hostinger International Ltd, qui héberge le site, opère comme sous-traitant conformément à l'article 28 du règlement, sans accéder au contenu des demandes.