Mentions légales

Prestataire d'hébergement

Au titre des obligations d'identification pesant sur tout éditeur en ligne, l'hébergement des contenus est confié à Hostinger International Ltd, désignée commercialement sous la marque Hostinger, domiciliée 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre.

Le site institutionnel de ce prestataire est accessible à l'adresse https://www.hostinger.fr, qui fait foi en la matière.

L'éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse https://beaulieu-frederic.fr, a pour éditeur un particulier agissant à titre non professionnel.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 permet à un tel éditeur de rester anonyme, dès lors qu'il s'est identifié auprès de l'hébergeur. Il en a été ainsi : l'hébergeur est nommé parmi ces informations, le contact s'établissant via le formulaire de contact du site.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Au titre des dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation, il est loisible au consommateur de saisir gratuitement un médiateur de la consommation dans la perspective d'une solution négociée.

La démarche suppose qu'une réclamation écrite ait été adressée à l'éditeur. À défaut de réponse satisfaisante dans un délai raisonnable, le médiateur peut être valablement saisi.

Régime de propriété intellectuelle

Le site, considéré globalement et élément par élément, constitue une oeuvre protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Sont ainsi protégés les textes, les photographies, les logos et la charte graphique.

Toute extraction ou réutilisation substantielle opérée sans accord écrit de l'éditeur demeure illicite. Les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en fixent les sanctions.

Étendue de la responsabilité

Les éléments publiés sur le site revêtent un caractère purement informatif. L'exactitude de ces éléments relève d'une obligation de moyens, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur.

Les demandes de devis adressées depuis le site demeurent gratuites et sans engagement. Les tarifs, les échéances et la consistance des prestations relèvent de la seule responsabilité des professionnels mis en relation, à l'exclusion de toute responsabilité de l'éditeur.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française, tant pour leur interprétation que pour leur exécution. La navigation sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes.

À défaut d'accord, compétence exclusive est reconnue aux tribunaux français, sous réserve des dispositions impératives contraires.

Renvois hypertextes

Des liens hypertextes pointant vers des ressources tierces figurent sur le site. Ces services échappent au contrôle de l'éditeur. Aucune responsabilité ne saurait lui être imputée à ce titre.

L'établissement d'un lien hypertexte à destination du présent site demeure autorisée, à condition qu'il ne s'inscrive pas dans un contexte préjudiciable à l'éditeur.